Révision de l'ordonnance sur le CO2 à partir de 2022
Le 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a annoncé la révision de l'ordonnance sur le CO2. Ainsi, les règles relatives aux émissions ont notamment été modifiées pour les voitures de tourisme. À partir de 2022, le taux de 95% applicable aux voitures de tourisme neuves pendant la phase d'introduction de la valeur cible sera supprimé. Cela signifie que les valeurs cibles de CO2 en vigueur dans l'Union européenne s'appliqueront à tous les véhicules importés en Suisse par des importateurs d'automobiles et nouvellement immatriculés en Suisse.
Si les véhicules dépassent cette valeur, les importateurs feront à l'avenir l'objet de sanctions. Les modèles des fabricants de niche et des petits fabricants sont également concernés par cette révision.
Jusque-là, les importateurs pouvaient encore exclure un certain pourcentage de véhicules du calcul des émissions du parc (taux pour 2021 pendant la phase d'introduction: 90%). Ceci permettait de réduire le taux d'émissions et d'éviter ainsi de payer des sanctions, car les véhicules les plus polluants pouvaient être exclus du calcul des émissions de CO2.
Cette mesure vise à réduire les émissions de CO2. Selon toute vraisemblance, cette règle engendrera une hausse du prix des véhicules.
Liens pour aller plus loin
Articles de newsletters: https://auto-wirtschaft.ch/news/8986-bundesrat-bestraft-autobranche-fur-elektromobilitats-erfolge
Site du Conseil fédéral: https://www.admin.ch/gov/de/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-86042.html
FAQ sur les règles relatives au CO2: https://www.bfe.admin.ch/bfe/de/home/effizienz/mobilitaet/co2-emissionsvorschriften-fuer-neue-personen-und-lieferwagen/personenwagen/faq.html
Auto Suisse – Dispositions sur le CO2 pour les véhicules neufs: https://www.auto.swiss/politik-themen/co2-regelung-fuer-neufahrzeuge/