Nouvelles règles de circulation en Suisse à partir de 2024
Nous vous avons préparé une vue d’ensemble des principales nouveautés qui entreront progressivement en vigueur cette année dans la circulation routière suisse.
À partir du 01.01.2024
- Taxe sur les véhicules automobiles pour les véhicules électriques:
- L’avantage fiscal (sur le prix d’importation) n’est plus accordé.
- Homologation de véhicules de petits importateurs et d’importateurs directs
- Si, lors de la première mise en circulation, les émissions de CO2 d’un véhicule dépassent une certaine valeur cible, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) applique une sanction qui sera désormais également perçue par l’OFEN.
- Classification des catégories d’efficacité énergétique:
- En raison de l’actualisation des normes d’émission de CO2, certains modèles de véhicules sont classés dans une autre catégorie.
- La moyenne des émissions de CO2 des voitures particulières immatriculées pour la première fois en Suisse, sur la base des données WLTP, est désormais de 122 g/km (2023: 129 g/km et 2022: 149 g/km).
- Dans les pays voisins (sélection)
- Allemagne:
- Renforcement de l’accord de police pour l’exécution des amendes en Suisse
- Autriche:
- Ajustement des prix des vignettes et mise en place d’une «vignette d’un jour»
À partir du 01.03.2024
- Retrait du permis de conduire:
- Durant la période de retrait du permis de conduire ou du permis d’élève conducteur, aucune catégorie de permis qui aurait été concernée par le retrait, si elle avait été obtenue avant ce dernier, ne pourra être octroyée.
- Examen pratique de conduite (concerne les catégories A et B):
- Désormais, pour les examens pratiques, au moins 45 minutes devront être consacrées à la conduite dans la circulation routière.
- Médecine du trafic:
- La limite d’âge pour obtenir un permis de conduire ou un permis d’élève conducteur est désormais 75 ans.
- Les personnes qui possèdent déjà un permis de conduire ou un permis d’élève conducteur et qui désirent obtenir une nouvelle catégorie de permis ne seront plus tenues de se soumettre à un contrôle de la vue. Il en va de même pour les personnes souhaitant obtenir une catégorie de permis professionnelle.
À partir du 01.04.2024
- Nouvelles normes de sécurité applicables aux véhicules neufs:
- Les véhicules neufs devront être équipés de nouveaux systèmes d’aide à la conduite. Ces derniers permettent par exemple d’alerter le conducteur en cas de somnolence ou de distraction, d’effectuer un freinage d’urgence ou encore de fournir une aide lors des manœuvres en marche arrière et lors d’un changement de direction. Les véhicules neufs doivent également être équipés d’un enregistreur de données d’accident.
- Vélos électriques:
- Les nouveaux vélos électriques devront être équipés d’un compteur de vitesse.
- Les vélos électriques déjà en circulation devront quant à eux en être munis d’ici au 1er avril 2027.
À partir du 01.11.2024
- Permis de conduire «bleu»
- Le permis de conduire «bleu» ne sera plus valable à compter du 31.10.2024 et devra être échangé au plus tard à cette date auprès de l’Office de la circulation concerné.